Document à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne. Contenu à titre de structure de départ.
Première Moisson, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris.
N° RNA : W9G2015748 (Répertoire National des Associations, Ministère de l'Intérieur).
SIREN : 891 965 014 — SIRET (siège) : 891 965 014 00022.
Activité principale (APE) : 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création : 1er décembre 2020.
Première Moisson a pour objet de récolter des dons en vue de les redistribuer à d'autres organismes d'intérêt général, en facilitant l'émission du reçu fiscal pour le donateur, ainsi que de collecter directement des dons fléchés vers des causes particulières.
Première Moisson est habilitée à délivrer des reçus fiscaux (formulaire Cerfa n° 11580*04) ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable, conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.
Afin d'assurer le fonctionnement de la plateforme, la sécurisation des paiements, l'émission des reçus fiscaux et le reversement des fonds aux bénéficiaires, Première Moisson se réserve le droit de conserver une quote-part des dons collectés au titre de frais de gestion. Le montant net reversé aux organismes bénéficiaires est précisé sur demande.
Nom, adresse et coordonnées de l'hébergeur à compléter avant mise en ligne.
Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement tiers (Stripe). Première Moisson ne stocke aucune donnée bancaire.
Les informations recueillies (nom, adresse, email) sont nécessaires à l'émission du reçu fiscal et sont traitées conformément au RGPD. Politique de confidentialité détaillée à compléter.
Adresse postale : 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Email de contact : contact@premiere-moisson.org.